02 47 61 41 73 Avocat en droit du travail Tours - Avocat aux Prud'hommes
Vous estimez être victime des agissements de votre employeur, ne pensez pas pouvoir vous défendre seul. Contactez un avocat en droit du travil mais aussi préjudice coporel à Tours.
Votre avocat, la SCP BRUGIERE - DUBOIS - BOURGUEIL assurera votre défense devant le Conseil des Prud'hommes de TOURS, la Cour d'Appel d'ORLEANS mais également partout en France.
Pourquoi le salarié a-t-il besoin d'un avocat ?
Parce que le salarié ne peut pas sauf cas particulier connaître un droit du travail qui évolue constamment.
Par exemple, les prescriptions en matière de droit du travail sont de un an en ce qui concerne le licenciement économique et deux ans en ce qui concerne un licenciement ordinaire, et de trois ans pour récupérer des sommes dues.
Si on laisse passer ces délais il n'y a plus rien à faire, la plupart des salariés ne le savent pas, il est donc absolument nécessaire que le salarié consulte un avocat en droit du travail qui lui expliquera ce qu'il faut faire et ce qu'il ne faut pas faire.
Seuls les avocats sont capables de donner des renseignements utiles aux salariés, à l'exception toutefois des syndicats, tout autre interlocuteur ne peut pas les renseigner utilement.
En effet les juristes d'entreprise sont au service des entreprises et pas celui du salarié.
À quel moment le salarié doit-il consulter l'avocat ?
Le plus tôt possible et si notamment il a entendu dire qu'il serait licencié, il doit prendre rendez-vous chez l'avocat avant même que le licenciement soit prononcé et même avant la convocation à l'entretien préalable.
En effet ne connaissant pas ses droits, le salarié risque de commettre des erreurs qui peuvent être irrévocables.
Il arrive aussi que le salarié se rende tout seul au Conseil des Prud'hommes faire une demande, mais dans ce cas le salarié très souvent, n'a aucune idée de ce qu'il peut réclamer, et il réclame beaucoup moins que ce à quoi il a droit.
Et il faut savoir que si une conciliation intervient devant le Conseil des prud'hommes ou si le jugement est rendu il ne pourra pas faire de demande complémentaire.
D'où la nécessité de consulter un avocat en droit du travail avant même de faire sa demande.
De la même manière, l'avocat en droit du travail ne manquera pas de conseiller le client pour constituer son dossier avant même que le licenciement ne soit prononcé, pour cela il faut évidemment voir son avocat dès le début des difficultés.
Que fera l'avocat pour vous ?
Dans un premier temps votre avocat vous écoutera, vous renseignera et vous dira quels documents il faut obtenir afin de constituer le dossier.
Ensuite, si l'employeur persiste dans ses errements, votre avocat rédigera pour vous une demande devant le Conseil de Prud'hommes devant le bureau de Conciliation car une procédure devant le Conseil des Prud'hommes ne peut commencer que par une convocation devant le bureau de conciliation (sauf s'il s'agit d'une liquidation judiciaire de l'entreprise employeur).
Votre avocat vous assistera bien entendu lors de cette tentative de conciliation, et s'il obtient que les propositions de l'employeur soient suffisantes, il pourra vous conseiller de transiger.
L'intérêt de la transaction c'est que la somme obtenue sera payée soit immédiatement soit dans un délai très rapide
Et l'employeur ne pourra pas dans tous les cas revenir sur ce qu'il a accepté.
Si aucune conciliation n'intervient votre avocat demandera à aller devant le Bureau de Jugement du Conseil des Prud'hommes afin que le problème soit jugé.
Votre avocat à ce moment-là rédigera pour vous des conclusions de plusieurs pages correspondants à tout ce qu'il y a à dire dans le dossier, à réception des conclusions de l'adversaire il modifiera les premières conclusions qu'il avait rédigées.
Le jour de l'audience étant arrivé votre avocat plaidera votre dossier devant le Conseil des Prud'hommes, il parlera en premier et si nécessaire il répondra aux explications de l'avocat de l'employeur.
Naturellement vous serez présent.
Une fois le jugement rendu et si l'employeur n'a pas fait appel votre avocat tâchera d'obtenir le paiement des sommes qui vous ont été attribuées à l'amiable, si cela n'est pas possible il fera récupérer les sommes dues par l'intermédiaire d'un huissier de justice.
Votre avocat ne clôturera pas le dossier jusqu'à ce que tout soit fini.
Quels sont les contentieux dans lesquels votre avocat intervient ?
Ils sont de toute nature.
Examen d'un contrat travail avant de le signer.
Démission, licenciement, rupture conventionnelle du contrat travail, prise d'acte de rupture du contrat.
Temps de travail et congés payés
Sanctions pendant la durée du travail
Modification du contrat de travail ou des conditions de travail.
Manque de respect de la convention collective.
Harcèlement moral ou sexuel.
Manque de respect de l'hygiène, accident du travail, refus d'augmentation de salaire, nonrespect des grilles salariales.
Les honoraires
Dès le début de l'entretien votre avocat vous dira exactement quel est le montant qu'il demandera pour la procédure.
Vous pourrez également convenir avec lui des règlements échelonnés ainsi qu'une convention d'honoraires indiquant le cas échéant un pourcentage sur les sommes récupérées.
Vous pouvez également si vos ressources sont faibles obtenir l'Aide Juridictionnelle.
Dans ce cas, vous n'aurez rigoureusement rien à payer mais attention l'aide juridictionnelle n'est attribuée qu'aux personnes qui ont de faibles ressources.
Enfin il existe l'assurance Protection Juridique qui peut payer tout ou tout au moins une partie des honoraires.
La SCP BRUGIERE - DUBOIS - BOURGUEIL assiste les salariés en difficulté.
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