Les accidents médicaux peuvent résulter d’une erreur de diagnostic, d’examens essentiels non réalisés, d’une surveillance insuffisante, d’un dysfonctionnement dans l’organisation des soins, de précautions omises ou encore d’une contamination par un produit défectueux ou par un germe présent dans un établissement de santé. Chaque année en France, ils peuvent entraîner des décès ou des handicaps importants. Les victimes ignorent souvent qu’elles peuvent, selon les circonstances, obtenir une indemnisation destinée à préserver leurs conditions de vie futures.
Si vous pensez avoir été victime d’un accident médical, d’une erreur médicale, d’un aléa thérapeutique, d’une affection iatrogène ou d’une infection nosocomiale, plusieurs questions peuvent se poser : quels sont vos droits, quelle procédure engager et quelle indemnisation demander ? Maître Joffrey CLOCET et Maître Karine DUBOIS, avocats experts en droit du dommage corporel à Tours au sein du cabinet ABCD, vous présentent les principaux repères permettant de mieux comprendre ces démarches.
Deux grandes voies peuvent être envisagées. La victime peut d’abord rechercher une indemnisation dans le cadre d’une procédure amiable devant la Commission de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux (CCI), créée par la loi Kouchner du 4 mars 2002. Elle peut également saisir les juridictions compétentes : les juridictions civiles ou administratives pour obtenir réparation, ou les juridictions pénales pour rechercher la responsabilité du médecin ou du professionnel de santé concerné.
Pour demander une indemnisation, la victime dispose en principe d’un délai de dix ans à compter de la consolidation de son état de santé. La consolidation correspond au moment où l’état médical est considéré comme stabilisé, même si des séquelles demeurent.
Avant d’engager une démarche, il est essentiel d’identifier la nature de l’accident médical subi. Cette qualification permet de déterminer le régime applicable, les responsabilités susceptibles d’être recherchées et les conditions dans lesquelles une indemnisation peut être demandée.
Accidents médicaux : différentes hypothèses
Les accidents médicaux ne relèvent pas tous du même régime. Certains, comme les aléas thérapeutiques ou les affections iatrogènes, peuvent survenir sans qu’une faute soit nécessairement établie. D’autres résultent d’une erreur technique ou d’un manquement du professionnel de santé et peuvent alors caractériser une faute médicale. Il faut aussi distinguer ces situations de l’échec thérapeutique : l’absence de guérison ou le résultat décevant d’un traitement ne suffit pas, à lui seul, à établir une faute.
Les situations rencontrées peuvent notamment être les suivantes :
· Les erreurs médicales constitutives d’une faute ;
· Les infections nosocomiales, qu’une faute soit ou non établie ;
· Les aléas thérapeutiques, qui correspondent à des accidents médicaux non fautifs ;
· Les affections iatrogènes ;
· Les dommages résultant de produits de santé défectueux.
Réparation de vos préjudices
Dans ces hypothèses, la victime peut obtenir réparation de ses préjudices. A cette fin, elle doit être accompagnée dans l’analyse médicale du dossier, le choix de la stratégie et l’évaluation de ses dommages. Le droit de la responsabilité médicale étant complexe, l’assistance d’un avocat intervenant en dommage corporel permet de défendre plus efficacement le droit à indemnisation de la victime.