La SCP BRUGIERE-DUBOIS-BOURGUEIL-CLOCET, votre cabinet d’avocats est installé à TOURS, mais intervient partout en France, dans le cadre de la réparation de votre préjudice corporel, qu'il s'agisse d'un accident de la route, d'un accident médical ou pharmaceutique.
Votre avocat vous fera expertiser soit par un expert désigné à titre amiable, soit par un expert judiciaire désigné par un Juge pour fixer les conséquences de l'accident, puis l'avocat évaluera votre préjudice et vous fera indemniser par l'assurance de la partie adverse, au moyen soit d'un jugement, soit d'une transaction si l'offre adverse est convenable.
Maître Karine DUBOIS a prêté serment en 1997, date à laquelle elle a intégré le Cabinet.
Titulaire d'une maitrise de sciences criminelles de l'université de POITIERS, est en charge au sein du Cabinet du contentieux du droit des assurances, du droit civil en général , du droit de la Famille , de l'indemnisation du préjudice corporel à la suite d'accidents de la route ou médicaux.
Maître Valérie BOURGUEIL exerce la profession d'Avocat depuis l'an 2000, et a intégré la structure en 2008.
Diplômée d'une maitrise de Droit International Economique de la SORBONNE, elle s'occupe au sein du Cabinet plus particulièrement du droit de la Famille, du droit de la consommation et de la construction et du droit civil.
Maître Joffrey CLOCET, ancien assistant auprès des Tribunaux, a prêté serment en 2005 et est devenu avocat associé de la SCP ABCD en 2017.
Titulaire d'un DEA en droit pénal et sciences criminelles, il traite essentiellement des dossiers en droit pénal en qualité d'auteur ou de victime, en contentieux de l'indémnisation du Préjudice Corporel à la suite d'accident de le route ou d'erreur médicale, il intervient également en Droit du Travail dans le cadre d’un licenciement ou d’un accident du travail.
Il a repris le contentieux traité par Maître BRUGIERE
Dès le début, dès le premier rendez-vous, votre Avocat vous indiquera qu'il peut vous obtenir une provision, qui vous permettra de couvrir les frais de procédure.
Votre avocat vous précisera que sa rémunération sera en partie proportionnelle à la réparation obtenue.
Votre Avocat recherchera avec vous, si vous bénéficiez dans un de vos contrats d'assurance d'une assurance protection juridique qui couvrira les frais de la procédure (huissiers de justice, expertise.)
Votre Avocat à TOURS commencera la procédure par une demande d'expertise judiciaire devant le Tribunal, qu'il soit civil ou administratif, qui permettra de connaître votre état de santé à la suite de l'ACCIDENT, et éventuellement les responsabilités des différents auteurs de l'ACCIDENT, que ce soit le résultat d'une infraction pénale ou non.
Dès le stade du référé expertise, l'Avocat sollicitera une somme d'argent, appelée provision, qui permettra de couvrir les frais.
Il ne faut jamais accepter les propositions d'une assurance avant que votre Avocat ait procédé à l'Expertise Judiciaire.
L'Expertise Judiciaire est ordonnée à la demande de votre Avocat par le juge.
L'Avocat vous assistera lors de l'Expertise Judiciaire, et vous aidera à constituer le dossier et les pièces à présenter à l’expert.
Votre Avocat pose des questions à l'Expert Judiciaire, et lui fournit toutes les indications nécessaires s'agissant des conséquences de l'accident.
Votre Avocat répond aux arguments de l'Avocat adverse et de l'Expert de la Compagnie d'assurance.
Votre Avocat fait le maximum pour que l'Expert Judiciaire prenne bien en compte toutes les conséquences de l'accident.
Votre Avocat reçoit de l'Expert Judiciaire un pré-rapport dans lequel se trouvent ses conclusions sur les conséquences et éventuellement l'origine de l'accident.
Votre Avocat fait si nécessaire toutes les observations écrites sur ce pré-rapport de l'Expert Judiciaire.
Votre Avocat recevra de l'Expert Judiciaire un rapport définitif qui permettra l'évaluation de votre préjudice.
Une fois le rapport définitif déposé, votre avocat en cas de préjudice corporel à Tours vérifie que les conséquences physiques, psychologiques et professionnelles de l’accident ont bien été prises en compte. Cette étape permet de préparer la réparation du dommage corporel en confrontant les constatations médicales à votre situation concrète. Selon l’origine du dommage, qu’il s’agisse notamment d’un accident de la route ou d’un accident médical, votre avocat identifie les éléments nécessaires à la demande d’indemnisation. Il veille ainsi à ce que l’évaluation du préjudice corporel reflète autant que possible l’ensemble des répercussions subies par la victime.
Sur la base de ce rapport, votre Avocat chiffrera toutes les conséquences de l'accident.
Pour cela, il bénéficie de sa compétence, en matière d'accident, en se référant aux réparations du préjudice corporel qu'il a déjà obtenues.
Votre Avocat chiffrera également votre préjudice corporel à partir de tous les éléments qu'il trouvera dans le rapport d'expertise judiciaire.
Chaque élément de préjudice sera pesé et chiffré un à un par votre avocat, selon la nomenclature « DINTILHAC » en vigueur devant les Tribunaux civils et administratifs.
Votre avocat additionnera tous les éléments du préjudice corporel et formulera votre demande de réparation au moyen d'une Assignation devant le Juge.
Votre avocat examinera soigneusement avec vous la proposition de réparation du préjudice présentée par la compagnie d'assurance.
Puis il décidera avec vous si l'offre de l'Assurance peut être acceptée ou s'il faut poursuivre la procédure devant le Tribunal qui fixera votre indemnisation dans un jugement, après avoir reçu les explications de votre avocat.
Une indemnisation peut être recherchée lorsqu’un événement a provoqué une atteinte à l’intégrité physique ou psychologique et qu’un régime de responsabilité ou d’indemnisation le permet. Votre avocat en cas de dommage corporel peut notamment intervenir après un accident de la route, une infraction, un accident médical ou une erreur médicale afin d’identifier le recours adapté à votre situation.
La réparation peut porter sur différents préjudices patrimoniaux et personnels. Peuvent notamment être pris en considération les souffrances physiques et psychiques, le déficit fonctionnel, certaines pertes professionnelles, le préjudice esthétique ou encore le préjudice d’agrément. Leur appréciation dépend des conséquences concrètes de l’accident pour chaque victime. La jurisprudence distingue notamment les préjudices antérieurs et postérieurs à la consolidation.
Une expertise n’est pas juridiquement obligatoire dans toutes les situations. Elle joue toutefois un rôle majeur lorsqu’il faut établir médicalement l’étendue et les conséquences d’un dommage corporel. Votre avocat en cas d’expertise médicale à Tours peut vous préparer à cette étape et veiller à ce que les différents éléments utiles à l’indemnisation de la victime soient examinés. La jurisprudence rappelle d’ailleurs qu’une nouvelle expertise n’a pas à être ordonnée lorsqu’elle n’est pas nécessaire.
Il n’existe pas de durée unique. Le délai dépend notamment de la gravité des blessures, de l’évolution de l’état de santé, de la date de consolidation, de l’expertise et de l’existence ou non d’un accord avec l’assureur. Une procédure judiciaire peut prolonger le processus lorsque l’indemnisation proposée ne permet pas de parvenir à un accord.
Un avocat pour obtenir une indemnisation du préjudice corporel accompagne la victime dans les différentes étapes de son dossier : analyse du recours, préparation de l’expertise, examen du rapport médical, évaluation des préjudices, puis négociation ou procédure judiciaire. Après un accident corporel, son intervention vise à défendre les intérêts de la victime face aux assureurs et aux autres parties afin de rechercher une réparation correspondant aux dommages subis.
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