Menu

Avocats en rupture de PACS et séparation à Tours

Rupture PACS

LA SEPARATION HORS MARIAGE

Maître Karine DUBOIS et Maître Valérie BOURGUEIL se chargent au sein La SCP BRUGIERE DUBOIS BOURGUEIL, Avocats à TOURS, de traiter les dossiers en droit de la famille, et de les plaider en Indre et Loire, mais également partout en France.

A votre écoute, pour vous aider dans vos démarches au cours de votre séparation, amiable ou contentieux, et pour gérer la question particulièrement sensible de la garde des enfants.

La séparation hors mariage est traitée différemment par le Tribunaux et le Code Civil, que le divorce.

Séparation couple

Le contentieux ne concerne pas le Tribunal de Grande Instance mais le Juge aux Affaires Familiales de la ville où résident les enfants.

Le Juge aux Affaires Familiales ne s'occupe dans cette hypothèse que du sort des enfants, et de la contribution à leur entretien et leur éducation.

Peut importe que votre ex conjoint vous ait trompé ou frappé, le Juge aux Affaires Familiales n'abordera ce sujet que si cela affecte la garde de vos enfants, mais en aucun cas pour que vous obteniez réparation.

Contactez-nous

QUEL MODE DE GARDE CHOISIR POUR LE BIEN DES ENFANTS ?

Que votre rupture soit dans le cadre d'un mariage, le concubinage, ou d'un PACS, la garde des enfants reste le sujet le plus sensible et parfois le plus douloureux à gérer.

La résidence chez la mère ou le père avec un droit de visite plus ou moins élargi au bénéfice de l'autre parent, ou résidence alternée permettant un accès égal à chacun des parents, ou encore dans des cas plus rares mais également plus difficiles à gérer limiter l'accès d'un parent violent ou dangereux pour les enfants...

À chaque enfant, à chaque âge, à chaque situation correspond une réponse différente à laquelle vous pourrez réfléchir avec les avocats du cabinet BRUGIERE DUBOIS BOURGUEIL, qui pourront vous orientez vers des professionnels de l'enfance afin de faire le meilleur choix pour le bien de votre famille.

Votre Avocat abordera également avec vous toutes les incidences financières (contribution à l'entretien éducation des enfants, prestations familiales, incidences fiscales) et pratiques (calendrier d'échange des enfants, vacances, questions relatives à l'autorité parentale...), qui sont les conséquences du choix du mode de garde de vos enfants.

Après votre séparation, tant que vos enfants seront à charge, votre Avocat vous aidera à ajuster la situation, soit pour une modification de la pension alimentaire de vos enfants (réévaluation, baisse ou augmentation), ou du droit de visite et d'hébergement.

Vous déterminerez avec votre Avocat vos besoins, ceux de vos enfants, et il rédigera l'acte qui permettra de saisir le tribunal pour obtenir le jugement qui garantira vos droits face à votre ex conjoint et à l'administration.

Votre Avocat vous permettra de trouver un cadre juridique permettant de rétablir l'équilibre dans votre vie de famille après le chaos de la séparation.

Contactez-nous

Consultez également :