Vous souhaitez engager la responsabilité de votre médecin ou d'un hôpital à TOURS ou dans la région Centre, le cabinet BRUGIERE - DUBOIS - BOURGUEIL - CLOCET vous y aidera.
Les médecins en vertu de leur déontologie s'engagent à apporter des soins consciencieux à leurs patients et à établir leur diagnostic avec le plus grand soin.
Malheureusement, ce n'est pas toujours le cas et le recours à un avocat devient alors absolument indispensable en cas de préjudice corporel.
Ces situations ne relèvent pas toutes d’une faute médicale. Selon l’origine du dommage, la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé peut être recherchée, tandis que certains accidents médicaux non fautifs peuvent relever d’un mécanisme d’indemnisation spécifique. L’analyse des circonstances permet de déterminer le recours envisageable.
Maître Karine DUBOIS a prêté serment en 1997, date à laquelle elle a intégré le Cabinet.
Titulaire d'une maitrise de sciences criminelles de l'université de POITIERS, est en charge au sein du Cabinet du contentieux du droit des assurances, du droit civil en général , du droit de la Famille , de l'indemnisation du préjudice corporel à la suite d'accidents de la route ou médicaux.
Maître Valérie BOURGUEIL exerce la profession d'Avocat depuis l'an 2000, et a intégré la structure en 2008.
Diplômée d'une maitrise de Droit International Economique de la SORBONNE, elle s'occupe au sein du Cabinet plus particulièrement du droit de la Famille, du droit de la consommation et de la construction et du droit civil.
Maître Joffrey CLOCET, ancien assistant auprès des Tribunaux, a prêté serment en 2005 et est devenu avocat associé de la SCP ABCD en 2017.
Titulaire d'un DEA en droit pénal et sciences criminelles, il traite essentiellement des dossiers en droit pénal en qualité d'auteur ou de victime, en contentieux de l'indémnisation du Préjudice Corporel à la suite d'accident de le route ou d'erreur médicale, il intervient également en Droit du Travail dans le cadre d’un licenciement ou d’un accident du travail.
Il a repris le contentieux traité par Maître BRUGIERE
Il convient de récupérer l'intégralité de son dossier médical et d'aller consulter un avocat.
Depuis la loi du 4 mars 2002, le patient a droit à l'accès complet à son dossier médical.
Un simple courrier vous permettra de le récupérer.
Votre avocat à TOURS examinera ce dossier et vous conseillera sur les chances de succès de votre procédure à l'encontre d'un médecin ou d'un établissement hospitalier.
Au-delà du dossier médical, il est utile de conserver les comptes rendus d’hospitalisation, prescriptions, examens, arrêts de travail ainsi que les justificatifs des conséquences financières et personnelles du dommage. Votre cabinet d’avocats en cas d’accident médical à Tours peut confronter ces éléments au déroulement des soins afin d’identifier les circonstances nécessitant une expertise. Selon le dossier, une demande d’indemnisation après une erreur médicale peut être dirigée contre le professionnel de santé, l’établissement concerné ou emprunter la voie amiable devant la CCI.
Votre avocat à TOURS saisira soit le tribunal administratif si la responsabilité d'un établissement hospitalier doit être engagée, soit le tribunal judiciaire en cas de responsabilité d'un médecin n'exerçant pas au sein d'un hôpital, soit les juridictions pénales lorsque le médecin a commis une infraction.
La CRCI (commission de conciliation et d'indemnisation) peut également être saisie, toutefois, l'expérience de votre avocat démontre que les indemnisations obtenues sont rarement satisfaisantes.
Le choix du recours dépend donc notamment du statut du professionnel ou de l’établissement mis en cause et de la nature de l’accident médical. Votre avocat examine ces éléments afin d’orienter la demande vers la procédure adaptée, qu’il s’agisse d’une action juridictionnelle ou d’une démarche d’indemnisation amiable.
L'expertise en la matière est absolument nécessaire, puisqu'elle permet d'établir la responsabilité du médecin ou de l'établissement hospitalier en plus de permettre à votre avocat de chiffrer votre préjudice.
L’expertise médicale permet d’analyser les soins dispensés, de rechercher l’origine du dommage et d’en apprécier les conséquences. Elle peut notamment contribuer à distinguer une faute médicale, un aléa thérapeutique, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale. Elle joue également un rôle essentiel dans l’évaluation du préjudice corporel consécutif à une erreur médicale. Votre avocat peut préparer cette étape avec vous, examiner les conclusions de l’expert et présenter les observations utiles à la défense de vos intérêts en vue d’une indemnisation du dommage corporel.
Le cabinet BRUGIERE - DUBOIS - BOURGUEIL - CLOCET vous assiste pour obtenir la désignation d'un expert et il vous accompagne également lors des réunions d'expertise.
Il convient d’abord de réunir votre dossier médical et les documents permettant de retracer les soins reçus et leurs conséquences. Votre avocat en cas d’erreur médicale à Tours peut ensuite analyser le dossier et déterminer s’il est opportun de solliciter une expertise, de saisir la CCI ou d’engager une procédure contre le professionnel ou l’établissement concerné.
La seule survenue d’une complication ne suffit pas nécessairement à caractériser une faute médicale. L’étude du dossier et, très souvent, une expertise, permettent d’analyser les actes réalisés, les conditions de prise en charge et le lien entre ceux-ci et le dommage invoqué.
La voie d’indemnisation dépend de l’origine du dommage. Lorsqu’une responsabilité est reconnue, l’assureur du professionnel ou de l’établissement peut intervenir. Certains accidents médicaux non fautifs suffisamment graves peuvent, sous conditions, donner lieu à une indemnisation au titre de la solidarité nationale par l’ONIAM, notamment après avis de la CCI.
Les actions mettant en cause la responsabilité d’un professionnel ou d’un établissement de santé se prescrivent en principe par 10 ans à compter de la consolidation du dommage. Le point de départ n’est donc pas nécessairement la date de l’acte médical. Votre avocat peut vérifier le délai applicable à votre situation.
Un avocat en cas de dommage corporel à Tours peut analyser les responsabilités possibles, préparer l’expertise médicale, choisir la voie de recours appropriée et évaluer les différents préjudices. Son intervention permet également de défendre vos intérêts face au professionnel de santé, à l’établissement, à son assureur ou dans le cadre d’une procédure devant la CCI.
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