Maître Joffrey CLOCET, ancien assistant auprès du Procureur, membre de la SCP BRUGIERE - DUBOIS – BOURGUEIL - CLOCET et avocat à TOURS, vous défend lorsque vous avez été victime d'une infraction à TOURS et partout en France.
Il y a beaucoup de types d'infractions. Les moins graves sont des injures, des diffamations, des coups portés ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) inférieure à huit jours, ces infractions sont traitées par le Tribunal de Police, et généralement punies par des amendes et quelquefois par des peines d'emprisonnement légères avec sursis.
Plus graves sont les blessures avec incapacité totale de travail supérieure à huit jours encore, aggravées s'il s'agit de mineurs, de conjoints, de concubins, etc. Ces infractions sont généralement punies par des peines d'emprisonnement avec ou sans sursis par le tribunal correctionnel.
De la même manière, les vols, les escroqueries, les abus de confiance, les agressions sexuelles, les détournements de mineur, etc., peuvent être punis jusqu'à 10 ans d'emprisonnement.
Maître Karine DUBOIS a prêté serment en 1997, date à laquelle elle a intégré le Cabinet.
Titulaire d'une maitrise de sciences criminelles de l'université de POITIERS, est en charge au sein du Cabinet du contentieux du droit des assurances, du droit civil en général , du droit de la Famille , de l'indemnisation du préjudice corporel à la suite d'accidents de la route ou médicaux.
Maître Valérie BOURGUEIL exerce la profession d'Avocat depuis l'an 2000, et a intégré la structure en 2008.
Diplômée d'une maitrise de Droit International Economique de la SORBONNE, elle s'occupe au sein du Cabinet plus particulièrement du droit de la Famille, du droit de la consommation et de la construction et du droit civil.
Maître Joffrey CLOCET, ancien assistant auprès des Tribunaux, a prêté serment en 2005 et est devenu avocat associé de la SCP ABCD en 2017.
Titulaire d'un DEA en droit pénal et sciences criminelles, il traite essentiellement des dossiers en droit pénal en qualité d'auteur ou de victime, en contentieux de l'indémnisation du Préjudice Corporel à la suite d'accident de le route ou d'erreur médicale, il intervient également en Droit du Travail dans le cadre d’un licenciement ou d’un accident du travail.
Il a repris le contentieux traité par Maître BRUGIERE
Plus graves encore sont les viols, les meurtres, les assassinats, les coups et blessures ayant entraîné la mort. Ces actes sont punis par la réclusion criminelle qui peut aller jusqu'à la perpétuité.
Dans tous les cas, il est essentiel que la victime soit assistée par un avocat, c'est même obligatoire lorsqu'il s'agit de la dernière catégorie (viol, meurtre, etc.).
Il est nécessaire de choisir un avocat parmi les avocats en droit pénal, ce qui est le cas d'un avocat ancien collaborateur auprès des services du Procureur, Maître Joffrey CLOCET, membre de la SCP BRUGIERE - DUBOIS – BOURGUEIL - CLOCET.
Votre avocat vous conseillera de déposer plainte, et déposera lui-même la plainte entre les mains du Procureur de la République.
Votre avocat vous conseillera de déposer plainte, et déposera lui-même la plainte entre les mains du Procureur de la République.
Il est également important de conserver les éléments permettant d’établir la réalité des faits et leurs conséquences : certificats médicaux, témoignages, échanges, photographies ou justificatifs de pertes financières. Votre avocat en droit des victimes à Tours pourra s’appuyer sur ces pièces pour préparer la défense de la victime de l’infraction et préserver ses droits tout au long de la procédure.
Votre avocat sera à vos côtés pendant toute la procédure, il vous assistera devant le Juge d'instruction le cas échéant et posera des questions à l'auteur des faits.
Lorsque l'audience sera fixée, votre avocat vous représentera devant le tribunal et demandera d'une part des dommages-intérêts pour vous et en outre des demandes afin de faire prendre en charge par l'auteur les frais d'avocat soit sur le fondement de l'article 475-1 ou celui de l'article 375 du Code de Procédure pénal, ce dernier article étant réservé aux affaires devant la Cour d'Assises.
Naturellement, votre avocat plaidera contre l'auteur des faits, car l'avocat n'est pas uniquement celui qui défend les prévenus, il est aussi celui qui défend les victimes.
Votre avocat pourra également vous conseiller sur l’opportunité d’une constitution de partie civile, qui permet notamment de demander réparation du préjudice subi dans le cadre de la procédure pénale. Qu’il s’agisse de violences, d’une agression ou de coups et blessures, son rôle est de présenter et défendre vos demandes au regard des conséquences de l’infraction.
L'avocat peut être rémunéré de différentes manières. Beaucoup de victimes bénéficient d'une assurance protection juridique qui couvrira tout ou partie des frais exposés.
En outre, le Tribunal peut accorder à la victime une somme d'argent destinée à rembourser ou à payer les honoraires de l'avocat.
Enfin, il reste l'aide juridictionnelle, très peu rémunérée en ce qui concerne le Tribunal de Police et le Tribunal correctionnel, mais qui est de droit en ce qui concerne les crimes.
Votre avocat peut également vous proposer une convention d'honoraires proportionnels aux résultats obtenus.
Ce qui est important, c'est que toutes ces possibilités seront discutées dès la première entrevue chez votre avocat de telle sorte qu'il n'y ait pas de surprise.
Chez la SCP BRUGIERE - DUBOIS - BOURGUEIL - CLOCET, les tarifs sont affichés dans la salle d'attente.
Votre avocat réclamera à l'adversaire le montant des sommes qui vous ont été attribuées.
Si l'auteur des faits est insolvable, il s'adressera alors à la Commission d'Indemnisation des Victimes (CIVI) ou, s'il est solvable et qu'il ne veut pas payer, il aura recours à un huissier de justice.
Une décision accordant des dommages-intérêts constitue une étape importante, mais encore faut-il que les sommes puissent effectivement être obtenues. Votre avocat pour l’indemnisation des victimes à Tours vous accompagne donc jusqu’aux démarches permettant de rechercher le paiement et de faire valoir la réparation du préjudice de la victime selon les voies disponibles.
La victime peut demander réparation de ses préjudices en se constituant partie civile dans le cadre de la procédure pénale. Si l’auteur est condamné, la juridiction peut lui imposer le versement de dommages-intérêts. Selon les circonstances, d’autres dispositifs peuvent également permettre d’obtenir une indemnisation en qualité de victime d’une infraction, notamment lorsqu’il est difficile d’obtenir directement le paiement par l’auteur.
Une proposition d’assurance n’a pas à être acceptée si elle paraît insuffisante au regard des préjudices effectivement subis. Il convient d’examiner les postes retenus, les justificatifs et, en cas de dommage corporel, les conclusions médicales. Votre avocat en droit du préjudice corporel à Tours peut analyser cette offre, présenter une demande complémentaire et, si nécessaire, engager le recours adapté.
La Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI) peut intervenir dans certaines situations prévues par la loi, notamment pour des atteintes graves à la personne ou certaines infractions expressément visées. Les conditions varient selon la nature des faits et du préjudice. Le Code de procédure pénale prévoit notamment, sous conditions, une réparation intégrale de certaines atteintes à la personne.
L’indemnisation dépend des conséquences propres à chaque affaire. Elle peut notamment concerner les atteintes physiques ou psychologiques, certaines pertes de revenus, des dépenses directement liées aux faits ou d’autres préjudices personnels. En cas de dommage corporel, l’évaluation vise à déterminer les différentes conséquences de l’infraction afin de demander une indemnisation adaptée à la situation de la victime.
Votre avocat en droit des victimes à Tours peut accompagner la victime dès les premières démarches, l’aider à constituer son dossier, la représenter au cours de la procédure et présenter ses demandes d’indemnisation. Il peut également intervenir devant la juridiction pénale, y compris dans les affaires criminelles, afin d’assurer la défense de la victime et de faire valoir l’ensemble de ses préjudices.
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