Maître Joffrey CLOCET, avocat à Tours intervenant en réparation du dommage corporel, a obtenu devant le Tribunal judiciaire de Tours la condamnation d’une compagnie d’assurance à verser 251 000 € à une victime d’un accident de la circulation, alors que l’assureur proposait une indemnisation de 10 000 €.
Cette affaire illustre l’importance de procéder à une évaluation complète des préjudices d’une victime avant d’accepter l’offre présentée par une compagnie d’assurance, particulièrement lorsque l’accident est à l’origine de séquelles psychologiques et professionnelles importantes.
Un accident de la circulation à l’origine d’un syndrome de stress post-traumatique
L’accident alors que la victime exerçait son activité professionnelle de patrouilleur autoroutier.
Alors qu’elle circulait sur l’autoroute , son véhicule a été violemment percuté par l’arrière, avant d’être projeté contre les dispositifs de sécurité.
Dans les suites immédiates de l’accident, la victime présentait notamment un choc émotionnel, des douleurs thoraciques ainsi qu’une raideur cervicale.
Mais les conséquences de cet accident ne se sont pas limitées aux lésions physiques initialement constatées.
Progressivement, une importante symptomatologie psychologique s’est installée : troubles du sommeil, insomnies, reviviscences de l’accident, anxiété, hypervigilance et manifestations somatiques.
Des conséquences professionnelles majeures pour la victime
Les séquelles de l’accident ont également profondément affecté la situation professionnelle de la victime.
Avant l’accident, celle-ci travaillait en qualité de patrouilleur autoroutier. Or, l’expert médical a expressément considéré que la reprise de cette activité n’était plus possible compte tenu du retentissement psychologique et des séquelles persistantes.
La victime a alors dû se reconvertir
Cette nouvelle activité n’a cependant pas fait disparaître les difficultés puisque l’expertise relevait encore des problèmes de maintien dans l’emploi en raison du contexte psychotraumatique.
La réparation du dommage corporel devait donc intégrer non seulement les séquelles psychologiques de l’accident, mais également leurs conséquences économiques et professionnelles, et notamment la perte de revenus résultant de la reconversion professionnelle.
Une offre de l’assureur limitée à 10 000 €
Malgré l’importance des conséquences de l’accident, tant sur le plan personnel que professionnel, la compagnie d’assurance formulait une offre d’indemnisation limitée à 10 000 €.
Une telle proposition a été contestée par la victime, assistée par Maître Joffrey CLOCET, avocat au Barreau de Tours.
Le litige a donc été porté devant le Tribunal judiciaire de Tours afin d’obtenir une indemnisation correspondant aux préjudices réellement subis.
Cette contestation était d’autant plus importante que la perte de revenus professionnels futurs constituait l’un des enjeux essentiels du dossier.
251 000 € accordés par le Tribunal judiciaire de Tours
À l’issue de la procédure, le Tribunal judiciaire de Tours a condamné la compagnie d’assurance à verser 251 000 € à la victime, soit un montant sans commune mesure avec les 10 000 € proposés par l’assureur.
L’écart entre l’offre initiale et l’indemnisation finalement obtenue devant le Tribunal démontre l’importance d’une analyse précise du rapport d’expertise et de chacun des postes de préjudice.
10 000 € étaient proposés par l’assureur. 251 000 € ont finalement été obtenus devant le Tribunal.
Au-delà du montant obtenu, cette décision rappelle qu’un dommage corporel ne s’apprécie pas uniquement au regard des blessures physiques visibles.
Un syndrome de stress post-traumatique peut avoir des répercussions durables sur la vie quotidienne, familiale et professionnelle d’une victime. Lorsque ces conséquences sont imputables à l’accident, elles doivent être prises en considération dans l’évaluation de son indemnisation.